A cette occasion, les deux ministres ont signé une déclaration conjointe sur la protection de la propriété intellectuelle convenant :
- de prendre des mesures concrètes et efficaces en vue d’améliorer la coopération bilatérale entre les administrations chinoises et françaises des douanes, notamment dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle aux frontières et de la lutte contre la fraude commerciale ;
- d’établir et d’entretenir des canaux de communications efficaces de manière à renforcer cette coopération ;
- d’effectuer des visites d’étude croisées d’agents et d’experts dans le but de promouvoir la compréhension mutuelle des procédures douanières et des dispositifs mis en œuvre pour l’application de la loi.
- d’examiner la mise en œuvre de l’accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l’Union européenne et la Chine et, le cas échéant, de le compléter afin d’atteindre les objectifs susmentionnés au bénéfice des deux parties.
M. Jean-François Copé a ensuite visité le centre de dépôt des plaintes et de contrôle des publicités de l’administration du commerce de la municipalité de Pékin. Il a déclaré à cette occasion qu’il entendait lutter résolument contre la contrefaçon, qui ne concernait pas seulement les produits de luxe, mais aussi des biens de consommation mettant en jeu la sécurité des personnes (pièces automobiles ou d’avion, médicaments, jouets…). Il avait fixé à l’administration française des douanes des objectifs de saisie précis et ambitieux.
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