Actualités en France
Actualités en France - 10-07

Procédure d’enregistrement auprès des autorités chinoises

Paru le : 18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 9 décembre 2009
La règle : lorsqu’un étranger arrive sur le territoire chinois il a l’obligation de se faire enregistrer auprès des services concernés du lieu de résidence. S’il séjourne dans un hôtel, cette démarche est assurée par l’établissement qui l’accueille.

Dans tous les autres cas, il doit procéder lui-même à cet enregistrement. En cas de manquement, il s’expose à des sanctions, notamment des amendes.

Tous les étrangers (résidents ou de passage) doivent procéder dans les 24 heures à compter de l’arrivée sur le territoire chinois (pour les zones urbaines, 72 heures pour les zones rurales) à leur d’enregistrement auprès du service de la sécurité publique du lieu de résidence (commissariat le plus proche du domicile).

N.B. : Cette démarche n’est pas à entreprendre pour les touristes qui séjournent dans les hôtels, ceux-ci se chargeant automatiquement de cet enregistrement.

Démarche supplémentaire pour les porteurs de visas W, X, J-1 (Z = employé étranger et les membres de sa famille qui l’accompagnent ; X= étudiants et stagiaires étrangers résidents plus de 6 mois ; J-1 = journaliste accrédité en Chine et les membres de sa famille) : l’enregistrement de leur présence dans un lieu de résidence (en propre ou chez des amis ou membres de la famille) qui est a entreprendre dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrivée en Chine, auprès du service de la gestion des entrées et sorties du territoire de la Sécurité publique au niveau municipal du lieu de résidence – cela correspond à la demande d’un permis de séjour pour les étrangers.

Pour les personnes qui se placeront en situation irrégulière, les sanctions financières peuvent aller de 50 à 500 RMB pour les étrangers qui ont effectué un court séjour ; pour les résidents sans permis de séjour, l’amende est de 500 RMB par jour plafonnée à 5 000 RMB, ou une détention de 3 à 10 jours ; dans les cas les plus graves, une reconduite à la frontière pourra être opérée.

Textes de réference en anglais sur Internet :


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