Actualités en France
Actualités en France - 10-07

Pourquoi s’inscrire ?

Paru le : 18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 30 avril 2009
L’inscription au Registre des Français établis hors de France se substitue à l’ancienne immatriculation consulaire, en application de l’article 2 du décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France.

L’inscription au registre, formalité gratuite et facultative, vous permet en effet de :

  • faciliter l’accomplissement de formalités administratives (établissement et renouvellement de passeport, de carte d’identité, etc.),
  • accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger (bourses scolaires, crédits d’aide sociale, etc.),
  • bénéficier de la protection consulaire : l’inscription au registre des Français établis hors de France permet à l’administration d’informer les Français résidant dans le pays et d’agir rapidement en cas de besoin (arrestation, accident, maladie grave, etc…). Elle facilite la mise en oeuvre de moyens exceptionnels dans certaines circonstances (état de guerre, catastrophes naturelles, etc.).
  • Elle est d’autre part indispensable pour s’inscrire, si vous le souhaitez, sur la liste électorale consulaire, qui permet de participer aux scrutins nationaux (élection du président de la république, référendums) ainsi qu’à l’élection des représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger. La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 prévoit par ailleurs la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée Nationale, en plus du Sénat.

Les informations contenues dans le fichier consulaire sont strictement confidentielles. Elle ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées qui conservent un droit personnel permanent d’accès, de contrôle et de rectification.


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