Depuis le 18 juin 2009, tous les services consulaires en Chine reçoivent les demandes de passeports biométriques, qui sont établis en France par l’Imprimerie Nationale, ce qui en exclut toute délivrance immédiate. La durée actuelle de délivrance varie de 2 à 6 semaines. Il convient de tenir compte de ce délai pour formuler sa demande.

Les services consulaires ne pouvant accélérer la procédure de délivrance du passeport biométrique, il est dans l’intérêt des usagers de déposer leur demande de renouvellement avant épuisement de toutes les pages.

Les demandeurs seront informés de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise. Lors du retrait du nouveau passeport, ils devront présenter l’ancien titre, pour annulation.

CONDITIONS DE DELIVRANCE :

1° Prise de rendez-vous (impérative) au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

2° Comparution personnelle du demandeur lors du dépôt de sa demande (prise d’empreintes) et du retrait du passeport (vérification de la conformité des empreintes avec la puce électronique du document). L’enfant de moins de 6 ans, quant à lui, ne devra comparaître qu’au jour du retrait du passeport.

NB : Il conviendra de préciser la taille exacte (en cm) de l’enfant, lors du dépôt de la demande.

3° Documents à produire lors du dépôt de toute demande de passeport :

• justificatif de la nationalité française (sauf si le bénéficiaire du passeport est inscrit au registre des Français établis hors de France)
• justificatif du domicile ou de la résidence (sauf si le bénéficiaire du passeport est inscrit au registre des Français établis hors de France)
• justificatif de l’état civil actuel (copie récente de l’acte de naissance ou extrait récent de cet acte avec filiation)

 En cas de naissance en France, la copie de l’acte de naissance est à demander par l’intéressé ou son représentant légal auprès de la mairie du lieu de naissance

 En cas de naissance à l’étranger hors de la circonscription consulaire et si l’acte figure dans les registres consulaires, la copie de l’acte de naissance est à demander par l’intéressé ou son représentant légal auprès du service central de l‘état civil à Nantes

 En cas de naissance dans la circonscription consulaire et si l’acte figure dans les registres du poste, il n’y a pas lieu de fournir la copie de cet acte.

• 1 photographie d’identité

Les usagers peuvent :

 produire leur propre photo dans la mesure où elle satisfait aux normes définies par le règlement européen 2252/2004 du 13 décembre 2004 et par l’OACI (cf plaquette ci-dessous)

 ou recourir aux services consulaires, qui sont équipés du matériel photographique adéquat. Cette prestation donnera lieu à la perception de l’équivalent d’1 €, qui s’ajoutera au coût du passeport (cf 5°)

NB : la prise de photo au poste diplomatique ou consulaire n’est cependant pas possible pour les nourrissons et difficile pour les enfants de moins de 6 ans. Il appartient dès lors aux parents d’apporter les photos des intéressés.

4° Documents à produire en sus de ceux mentionnés ci-dessus :

a) En cas de demande de renouvellement du passeport : présentation du passeport à renouveler, qui sera conservé par l’intéressé ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre. A réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé et :

• il conviendra de demander au Bureau de la sécurité publique le transfert du visa chinois en cours de validité sur le nouveau passeport.
• si l’ancien passeport contient des visas pour un autre pays, il conviendra de présenter à la fois l’ancien passeport annulé et le nouveau passeport à l’entrée dans ce pays.

b) En cas de perte ou de vol du précédent passeport : présentation de la déclaration de perte/vol effectuée auprès du Bureau de la sécurité publique puis déclaration de perte/vol au poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent.

c) En cas de choix d’un nom d’usage (nom simple ou adjoint à un autre, avec trait d’union) : production d’un document officiel justifiant du bien-fondé de ce choix, notamment :

• extrait d’acte de naissance de l’intéressé(e), comportant mention du mariage, pour le nom de l’époux (l’épouse)
• décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de continuer à porter le nom de l’ex-conjoint
• extrait de l’acte de naissance de l’enfant, laissant apparaître que la filiation est établie à l’égard des deux parents

d) Les personnes veuves, qui souhaitent obtenir mention de cette qualité dans leur passeport, produiront une copie de l’acte de décès de leur conjoint.

5° Droits de chancellerie perçus en monnaie locale au taux en vigueur le jour du dépôt de la demande :

Passeport pour majeur : 89 € (avec prise de photo au poste) – 88 € (si la photo est fournie par le demandeur)

Passeport pour mineur de plus de 15 ans : 45 € (avec prise de photo au poste) – 44 € (si la photo est fournie par le demandeur)

Passeport pour mineur de 15 ans ou moins : 20 € (avec prise de photo au poste) – 19 € (si la photo est fournie par le demandeur)

Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur