I. Accord cadre entre les ministères de la Fonction publique français et chinois

Les ministères français et chinois de la Fonction publique ont signé ainsi un accord cadre, dont le dixième anniversaire a été célébré en 2009 et qui se traduit par l’élaboration en commun de plans d’action biennaux, impliquant différents partenaires institutionnels dans les deux pays. Cette coopération vise notamment à accompagner le processus de réforme de l’Etat chinois et les réflexions sur les nouvelles méthodes de gestion publique.

Au cours des dix dernières années, l’accord cadre a permis de développer une réflexion commune sur des thèmes stratégiques tels que la modernisation de l’administration, le contrôle de l’application des lois et des règlements administratifs ou les questions d’organisation des pouvoirs publics.

Le plan d’action 2009-2010, destiné à former de hauts fonctionnaires chinois, est centré notamment sur la mise en place et la gestion des pôles ministériels ou « grands ministères » issus de la réforme de l’administration chinoise décidée en 2008 et sur l’efficacité des politiques publiques. Dans ce cadre, une centaine de fonctionnaires chinois participe chaque année à une formation en France ou en Chine.

Signature du plan d’action de coopération administrative 2009-2010

Les séminaires organisés en 2009, avec le concours de l’ENA, de l’IRA de Metz et des experts de France Coopération Internationale (FCI), ont mis l’accent en particulier sur les questions relatives à la gestion des ressources humaines (statut particulier des fonctionnaires, recrutement, formation). Des sujets d’actualité comme la gestion des crises (sociales et financières) ont également été abordés.

Les principaux partenaires chinois du plan d’action sont : le ministère des Ressources humaines et de la Protection sociale (MOHRSS), le Centre de Formation des Hauts Fonctionnaires (CFHF) du MOHRSS, l’Ecole Nationale d’Administration de Chine (ENAC), l’Ecole Centrale du Parti Communiste Chinois (ECPCC) et l’Université des Affaires étrangères (Institut de Diplomatie).

En dehors des échanges de délégations, colloques et séminaires organisés avec ces institutions, la France contribue également à la formation individuelle de hauts fonctionnaires et d’étudiants chinois en France, par l’octroi de bourses d’études à l’ENA et à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

En 2009, l’Ambassade de France à Pékin a ainsi financé trois bourses pour les cycles d’études internationaux de l’ENA, une bourse supplémentaire étant proposée par la région Pays de la Loire à une candidate de la province du Shandong dans le cadre de la coopération décentralisée. Depuis l’accueil du premier étudiant chinois à l’ENA en 1984 (M. KONG Quan, actuel Ambassadeur de Chine à Paris), le réseau des anciens s’est considérablement développé et compte aujourd’hui 75 membres, qui occupent généralement des postes à responsabilités au Ministère des Affaires Etrangères chinois mais aussi dans d’autres ministères et dans le privé.

Concernant Sciences-Po, l’Ambassade de France à Pékin a pris en charge cette année deux bourses pour des hauts fonctionnaires admis à suivre la scolarité du Master of Public Administration (2 ans), ainsi qu’une bourse destinée à un étudiant sélectionné, en collaboration avec l’Université des Affaires étrangères de Pékin, pour le Master Affaires Internationales (2 ans).

II. Autres coopérations dans le domaine de l’administration publique

Dans l’esprit de l’accord cadre de coopération entre la France et la Chine, l’Ecole nationale d’administration et les Instituts régionaux d’administration mènent d’autres actions de coopération avec la Chine, qui se traduisent notamment par des formations organisées en France à l’intention de délégations de fonctionnaires chinois.

En 2009, 4 formations ont été organisées à l’ENA sur financement du gouvernement chinois :

Province de Canton (Chine) : 21 septembre au 14 octobre

L’ENA a reçu une délégation de 35 hauts fonctionnaires et décideurs politiques de la province de Canton dans le cadre d’une visite sur la gestion de la crise économique en France. Cette délégation a été également reçue du 5 au 8 octobre à l’IRA de Lyon, puis à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, à la Direction départementale du travail, à la Caisse des dépôts et consignations, à OSEO et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse.

Province du Jiangsu (Chine) : 14 octobre au 27 novembre

L’ENA reçoit une délégation de 29 hauts fonctionnaires et décideurs politiques de la province du Jiangsu dans le cadre d’une visite sur les institutions et les politiques publique, la gestion des ressources humaines, la crise économique et les politiques d’urbanisme.

Province de Hubei (Chine) : 2 au 13 novembre

L’ENA recevra une délégation de 18 hauts fonctionnaires du département de la supervision de la province de Hubei sur les moyens de contrôle de l’administration et de lutte contre la corruption.

Institut d’administration de Shanghai (Chine) : 23 novembre au 4 décembre

L’ENA recevra une délégation de 20 cadres de l’institut d’administration dans le cadre d’une visite sur la formation des fonctionnaires et la gestion d’un établissement d’enseignement.