Qui peut adopter un enfant chinois ?

• Toute personne, de préférence sans enfant, âgée de plus de 30 ans, peut adopter sous réserve qu’elle soit en mesure d’élever l’enfant et qu’elle n’ait pas de maladie la rendant inapte à l’adoption.

• Si l’adoptant est marié, l’enfant doit être adopté conjointement par les deux époux, qui doivent, tous les deux, être âgés de plus de 30 ans.

• Les adoptants célibataires doivent avoir moins de 50 ans.

• Un adoptant de sexe masculin, célibataire, désirant adopter un enfant de sexe féminin, doit être âgé de plus de 40 ans que l’adoptée.

• Dans la pratique, seules les candidatures des couples mariés, disposant de revenus suffisants, sont acceptées.

 Qui est adoptable ?

Seuls peuvent être adoptés, s’ils sont âgés de moins de 14 ans :

• les enfants orphelins de père et de mère,

• les enfants abandonnés sans filiation connue,

• les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières.

Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont :

• Le tuteur d’un orphelin : il devra fournir les actes de décès des parents, la décision lui confiant la tutelle de l’enfant. Les personnes ayant le devoir d’élever l’enfant devront par ailleurs consentir par écrit à l’adoption.

• Le tuteur d’un enfant dont les parents n’ont pas l’entière capacité d’exercice civile : il ne pourra le confier à l’adoptant que si les parents mettent la vie du mineur en danger.

• Le responsable de l’institution ayant en charge l’enfant : s’il s’agit d’un enfant sans filiation connue, il devra fournir un rapport relatant les circonstances de l’abandon de l’enfant et un certificat de recherches infructueuses des parents biologiques ; s’il s’agit d’un orphelin, les personnes ayant le devoir d’élever l’enfant devront consentir par écrit à l’adoption.

• Les parents de l’enfant : le consentement écrit des deux parents est requis. Si l’un des parents est décédé ou porté disparu, outre le consentement à l’adoption du conjoint vivant, l’acte de décès ou de disparition du conjoint ainsi que la déclaration écrite des parents du conjoint (décédé ou disparu) faisant état du non-recours au droit de priorité en matière d’entretien devront être produits.

• L’enfant de plus de 10 ans doit donner son consentement à l’adoption. On ne peut adopter qu’un seul enfant, sauf dans le cas d’enfants orphelins, handicapés, en bas-âge, d’enfants sans filiation connue, abandonnés auprès d’une institution (cf. supra).

 Quels sont les effets en France de l’adoption d’un enfant en Chine ?

D’un point de vue formel, la décision chinoise d’adoption est un accord écrit entre l’adoptant et la personne qui consent à l’adoption, accord faisant l’objet d’un enregistrement, lui-même suivi de l’établissement d’un acte notarié dans lequel les adoptants renoncent à la possibilité de révocation de l’adoption offerte par les dispositions du chapitre IV de la loi chinoise sur l’adoption du 29 décembre 1991 amendée.

Dans ces conditions, l’adoption prononcée en Chine sera assimilée à une adoption plénière de droit français : création d’un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant, et rupture des liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

 Comment adopter un enfant chinois ?

La marche à suivre diffère en fonction des situations suivantes :

• Adoptants français résidant en France métropolitaine
• Adoptants étrangers résidant en France métropolitaine
• Adoption de l’enfant chinois d’un conjoint de Français

Cas particuliers :

• Adoption intrafamiliale
• Adoptants français résidant en Chine