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Mariage, naissance, PACS, divorce, décès, acquisition de la nationalité française…
Informations générales
Les résidents français à l’étranger doivent faire connaître au consulat les événements familiaux concernant leur famille, à savoir :
Mariage
Avant de se marier à l’étranger, tout citoyen français est tenu de se présenter au poste diplomatique ou consulaire dont il relève à raison de sa résidence, accompagné de son futur conjoint. Il conviendra, à cette occasion, de produire les documents suivants :
PACS
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».
Naissance
Dans le cas d'un enfant né à l'étranger, les parents disposent d'un délai de 30 jours pour venir au consulat déclarer la naissance.
Décès
Les actes de décès des français en Chine sont établis au consulat, sur la base de l’acte de décès chinois.
Acquisition de la nationalité française - Généralités
Procédures d'acquisition de la nationalité française et leurs conséquences au regard de la loi chinoise.
Acquisition de la nationalité française par le mariage
Cas particulier de l'acquisition de la nationalité par le mariage, procédure détaillée.
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