Il convient cependant de noter que dans les pays où la CNIS est reconnue comme titre de voyage, le mineur, qui voyage sans son représentant légal, devra également être muni d’une autorisation parentale de circulation ou de sortie du territoire.

Les délais de délivrance de ce titre d’identité - par l’Imprimerie nationale en France - sont variables. Il faut compter de 2 à 4 mois. Les demandeurs seront informés de la réception de leur CNIS par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

Tout Français, quel que soit son âge, peut être titulaire d’une CNIS.

 Conditions de délivrance :

1° Comparution personnelle du demandeur, muni d’une pièce d’identité officielle (sauf pour le nourrisson dépourvu de document d’identité) : Elle est obligatoire lors du dépôt de la demande, y compris pour les mineurs (vérification de l’identité, prise de l’empreinte digitale et recueil de la signature)

La demande de CNIS sera effectuée sur un formulaire sécurisé, complété le jour de la requête. Le relevé d’empreinte est possible pour tous les enfants mineurs, mais n’est exigible qu’à partir de 13 ans.

La comparution personnelle est également obligatoire lors du retrait de la carte d’identité, sauf pour les mineurs.

 2° Documents à produire :

• Un copie intégrale récente de l’acte de naissance En cas de naissance en France, la copie de l’acte de naissance est à demander par le demandeur auprès de la mairie du lieu de naissance (http://www.acte-naissance.fr) En cas de naissance en dehors de la circonscription consulaire et si l’acte figure dans les registres consulaires, la copie de l’acte de naissance est à demander par le bénéficiaire auprès du service central de l ‘état civil à Nantes (www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html) Si l’acte figure dans les registres de l’état civil consulaire du poste aucune copie ne devra être fournie

• Deux photographies d’identité aux normes (cf plaquette ci-dessous)

  

  Norme des photos - Plaquette du Ministère de l’Intérieur

• En cas de choix d’un nom d’usage (nom simple ou adjoint à un autre, avec trait d’union) : production d’un document officiel justifiant du bien-fondé de ce choix, notamment : - extrait d’acte de naissance de l’intéressé(e), comportant mention du mariage, pour le nom de l’époux (l’épouse) - décision de divorce, comportant l’autorisation pour l’épouse de conserver, en nom d’usage, le nom de l’ex-conjoint - extrait de l’acte de naissance de l’enfant, laissant apparaître que la filiation est établie à l’égard des deux parents, pour l’usage du double nom

 3° Documents à produire en sus de ceux mentionnés ci-dessus

a) en cas de renouvellement de la CNIS La carte d’identité périmée

b) en cas de perte ou vol de la CNIS La déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès du Bureau de la sécurité publique, qu’il conviendra de compléter par une déclaration de perte/vol auprès des services consulaires (formulaire remis à cette occasion)

 4° Droits de chancellerie

a) en cas de première demande : gratuité

b) en cas de demande de renouvellement : gratuité, sous réserve de présenter l’ancienne carte ; à défaut, il conviendra d’acquitter un montant de 25 Euros, (en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur) le jour de la demande

c) en cas de perte ou de vol : un montant de 25 Euros devra être acquitté (en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur) le jour de la demande