Français résidant dans un pays de l’Union européenne

Il a le choix entre :

• voter personnellement ou par procuration, en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin,

• s’inscrire sur une liste électorale de son pays de résidence selon les modalités prévues par chacun des Etats membres. Il sera alors inscrit sur une liste locale complémentaire pour élire les représentants de son pays de résidence.

 Français résidant hors de l’Union européenne

Il ne peut voter qu’en France, soit personnellement, soit par procuration, à condition d’être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

 L’inscription sur les listes électorales

Il ne faut pas attendre le 31 décembre pour s’inscrire sur les listes électorales en France.*

De la même façon, si l’on réside dans un pays de l’Union européenne et que l’on souhaite voter dans ce pays pour les listes locales, il convient de vérifier dès maintenant les dates et les conditions d’inscription auprès de sa mairie de résidence.

* L’inscription sur une liste électorale en France peut être demandée via votre consulat.

 Les formulaires de procuration

Ils sont disponibles dans les mairies et dans les consulats, et doivent être établis sur place, sur présentation d’une pièce d’identité.

Attention aux délais d’acheminement vers la France. Vous êtes invités à établir les procurations au plus tard 15 jours avant la date du scrutin.

 Situation électorale des Français résidant à l’étranger ou ayant résidé à l’étranger

Notice générale d’information

Inscription sur une liste électorale en France

Formulaire Cerfa 12 669

Vous trouverez ci-contre une notice générale d’information traitant clairement de tous les aspects de l’inscription et de la radiation de toutes les listes électorales (en France et à l’étranger). Vous pourrez également télécharger le formulaire ’’Cerfa 12 669’’ qui doit être utilisé dans les situations suivantes :

• pour les Français établis hors de France qui souhaitent être inscrits sur les listes électorales des communes de France, en application de l’Article L 12 du Code électoral ;

• pour les Français qui auraient quitté définitivement la circonscription consulaire en oubliant de demander leur radiation d’une liste électorale d’un Centre de vote à l’étranger, et qui souhaiteraient en même temps s’inscrire sur une liste électorale en France.