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Légalisation, certification conforme, casier judiciaire, impôts…
Casier Judiciaire
Pour les personnes ayant résidé en Chine et souhaitant obtenir un extrait de casier judiciaire auprès des autorités chinoises, les demandes sont à formuler :
Détaxe et impôts
Dans certains cas, les Français résidant à l’étranger conservent des obligations au regard du service des impôts en France. En Chine, la situation fiscale est réglementée par une Convention bilatérale franco-chinoise qui a pour but d’éviter les doubles impositions.
Légalisation et certification conforme
La légalisation certifie l’exactitude de la signature apposée sur un acte, et sur un acte public, la qualité de ceux qui l’ont établi.
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(Utilisez les onglets ci-dessus si vous souhaitez changer de ville)
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