La France, qui figure parmi les 173 Etats partie à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, a l’obligation de présenter un rapport national au comité conventionnel qui lui est attaché (le CERD) tous les 5 ans, comme tous les Etats partie.

La réunion de Genève a permis de réaffirmer le caractère prioritaire pour la France de la lutte contre le racisme et les discriminations et d’annoncer la décision du gouvernement d’engager dès la rentrée l’élaboration d’un Plan National de lutte contre le racisme.

Ce plan mettra en cohérence l’action des pouvoirs publics et mobilisera l’ensemble des administrations concernées et la société civile pour renforcer l’efficacité de notre lutte commune contre le racisme. Cette décision a été saluée par le rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la France, Pierre-Richard Prosper, et l’ensemble des experts du CERD.

S’agissant des Gens du voyage et des Roms et en réponse aux interrogations formulées par les experts des Nations Unies, la France a distingué la question des Roms de celle des gens du voyage. Les Roms sont des ressortissants de pays de l’Europe centrale et orientale, pouvant être admis à résider en France dans le respect des dispositions de la loi française et des règles européennes. Les gens du voyage sont, pour 95 % d’entre eux, de nationalité française.

De nombreuses actions ont déjà été entreprises pour améliorer la situation des gens du voyage dans le respect de leurs coutumes et modes de vie. Dans ce contexte, une réflexion est actuellement menée par la Commission nationale consultative des gens du voyage, installée depuis le 23 juin, pour améliorer leur situation.

S’agissant des Roms, la délégation française a réaffirmé que la France ne stigmatisait en aucun cas une communauté mais œuvrait en faveur de son intégration, en premier lieu dans leur pays d’origine et luttait contre les discriminations qui les frappent.

Enfin, la délégation française a rappelé que le droit français prévoit d’ores et déjà un certain nombre de cas de déchéance de la nationalité. Il ne s’agit donc pas d’un élément nouveau.

Fidèle à ses valeurs et à ses traditions républicaines et respectueuses de ses engagements internationaux, la France rappelle son attachement à l’action de l’ONU et des organisations internationales dans le domaine de la lutte contre le racisme et les discriminations.

La France veillera dans ce domaine, comme elle le fait en toutes circonstances, à respecter les principes des droits de l’Homme tels qu’ils sont définis par les instruments internationaux auxquels elle a souscrit, et dont elle défend la mise en œuvre dans les enceintes internationales.

Pierre-Richard Prosper a remercié la délégation pour le dialogue fructueux et exhaustif avec le Comité, qui a permis d’en apprendre davantage au sujet des efforts déployés par la France en matière de lutte contre la discrimination raciale. Il a souligné que « la France est un État de droit qui dispose de nombreux outils pour remédier aux problèmes qui se posent » et a conclut qu’il « convient de se réjouir du plan national de lutte contre le racisme dont la France vient d’annoncer la préparation »