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Actualités en France - 10-07

Adoption par un ressortissant français de l’enfant chinois de son conjoint

Paru le : 18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 29 avril 2009
Ce cas de figure très particulier, par lequel l’enfant est identifié par les adoptants, constitue une procédure dérogatoire à l’article 29 de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH-93).

Il n’est pas nécessaire de disposer d’un agrément français.

La démarche individuelle d’adoption devra être effectuée auprès du C.C.A.A. (Chinese Center for Adoption Affairs) et du Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant.

La transcription de la décision chinoise d’adoption devra, suivant en cela la procédure de droit commun, être sollicitée auprès d’un Tribunal de Grande Instance français.


Pour en savoir plus : Coordonnées et liens utiles pour l’adoption en Chine


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