Vous trouverez dans cette rubrique les informations de contacts de nos différents postes ainsi que toutes les informations concernant les démarches administratives réalisables auprès des services consulaires de Chine continentale.Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant les demandes de visa et démarches nécessaires pour venir en France.
Ce cas de figure très particulier, par lequel l’enfant est identifié par les adoptants, constitue une procédure dérogatoire à l’article 29 de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH-93).
Il n’est pas nécessaire de disposer d’un agrément français.
La démarche individuelle d’adoption devra être effectuée auprès du C.C.A.A. (Chinese Center for Adoption Affairs) et du Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant.
La transcription de la décision chinoise d’adoption devra, suivant en cela la procédure de droit commun, être sollicitée auprès d’un Tribunal de Grande Instance français.
Paru le : 18 juin 2009
Paru le : 18 juin 2009
Paru le : 18 juin 2009
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