Ressortissants français désirant adopter un enfant chinois membre de leur famille

L’adoption intrafamiliale, par laquelle l’enfant est identifié par les adoptants, constitue une procédure dérogatoire à l’article 29 de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH-93).

Les candidats à l’adoption intrafamiliale (qui concerne l’adoption de l’enfant d’un frère ou d’une sœur) doivent être en possession d’un agrément français.

L’adoption intrafamiliale est une démarche individuelle qui implique que les adoptants se fassent connaître du C.C.A.A. (Chinese Center for Adoption Affairs) et prennent contact avec le Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant.

 Ressortissants chinois résidant en France désirant adopter un enfant chinois membre de leur famille

• Il n’est pas nécessaire de disposer d’un agrément français.

• Cette procédure, entièrement diligentée par le Bureau de l’Administration Civile du lieu du Hukou (certificat chinois d’état civil et de résidence) de l’enfant, ne fait pas intervenir le C.C.A.A.

• L’enfant adopté dans ce cadre précis ne pourra rejoindre ses parents adoptifs qu’à l’issue d’une procédure de regroupement familial.