Actualités en France
Actualités en France - 10-07

Adoptants étrangers résidant en France métropolitaine

Paru le : 18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 29 avril 2009
Les ressortissants étrangers résidant en France peuvent adopter un enfant en Chine sous réserve de satisfaire les critères suivants :
  • Avoir la nationalité d’un des 16 pays ayant conclu un accord d’adoption avec la Chine (Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays bas, Singapour et Suède),
  • Obtenir des autorités du pays dont ils ont la nationalité :
  • une autorisation d’entamer une procédure d’adoption selon la réglementation française,
  • une attestation d’octroi à l’enfant adopté de la nationalité des parents adoptifs.

L’obtention d’un agrément du Conseil général du département de résidence des adoptants constitue un préalable à toute démarche d’adoption.

Les adoptants doivent ensuite constituer un dossier auprès de l’un des six Organismes français Autorisés pour l’Adoption (O.A.A.) ou de l’Agence Française de Adoption, qui transmettra le dossier au Centre National de l’Adoption de la République Populaire de Chine (China Centre of Adoption Affairs), organisme placé sous la tutelle du Ministère chinois des Affaires Civiles et doté d’une compétence en matière d’adoption en Chine.


Pour en savoir plus : Coordonnées et liens utiles pour l’adoption en Chine


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