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Actes notariés
Contrats de mariage et autres actes notariés pouvant être établis au consulat.
Actes notariés
Le consulat est habilité à établir à votre intention des actes notariés, préparés par un notaire en France et adressés à nos services par courriel.
Contrat de mariage
Un contrat de mariage qu'il soit de droit chinois ou français peut être signé en Chine ou en France, mais doit, sous peine de nullité, être signé avant l'enregistrement auprès du bureau des mariages chinois ou de la célébration au Consulat dans le cas d'un couple franco-français.
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