Acquisition de la nationalité française - Généralités

Procédures d’acquisition de la nationalité française et leurs conséquences au regard de la loi chinoise.

Article

Acquisition de la nationalité française - Généralités

Paru le : 18 juin 2009 / Dernière mise à jour : 30 avril 2009

Procédures d’acquisition de la nationalité française et leurs conséquences au regard de la loi chinoise.

 En Chine

Le droit de la nationalité d’admet pas la pluri-nationalité (article 3 de la loi sur la nationalité, disponible en anglais ci-dessous).

En conséquence, tout ressortissant chinois qui acquiert une nationalité étrangère perd ipso-facto la nationalité chinoise.

Les enfants nés d’un couple franco-chinois sont français selon la loi française. Néanmoins, les autorités chinoises considèrent que les enfants en question ont la nationalité chinoise (article 4) s’ils sont nés en Chine.

Les enfants nés d’un couple chinois ou d’un couple franco-chinois vivant à l’étranger ou ayant émigré à l’étranger, et qui ont acquis la nationalité française à la naissance, n’ont pas la nationalité chinoise (article 6).

Une personne d’origine étrangère qui a obtenu la nationalité chinoise ne peut, au regard de la loi chinoise (article 8), conserver sa nationalité d’origine.

PDF - 39.7 ko
Loi chinoise sur la nationalité

 En France

Tout savoir sur la nationalité française.


Pour en savoir plus : Cas particulier de l’acquisition par le mariage - procédure détaillée

< Art. précédent | Art. suivant >

 Réagir à cet article Cet article en RSS Cet article en RSS Version imprimable Version imprimable
Visites : 4927

Dans le même dossier

Plus d'articles...

Informations générales

Paru le : 18 juin 2009

Mariage

Paru le : 18 juin 2009

PACS

Paru le : 18 juin 2009


Liens externes
  • MonConsulat.fr
  • France.fr
  • Présidence française du G20
  • AFE - Assemblée des Français de l'étranger
  • FLAM Pékin
  • Votez à l'étranger en 2012 !
  • Maison des Français de l'Étranger
  • Présidence de la république
  • Premier ministre
  • Ministère des affaires étrangères
  • Délégation de l'Union européenne
Auteur